
Une obligation toujours
ardente :
L'aménagement du territoire vise depuis
ses débuts le développement, la solidarité
et la réduction des inégalités entre les
territoires. Il est chaque jour d'actualité, et prend de
nouvelles orientations avec la redécouverte des territoires,
de leur complémentarité…
Il n'est pas qu'européen ou national, il s'approche de
plus en plus du terrain. Ainsi, des questions se posent toujours
: comment organiser les territoires ? qui les organisent ? comment
les servir ?
La décentralisation des années 80 avait déjà
renforcé le rôle des collectivités en tant
que partenaires de l'État.
La loi sur la démocratie de proximité conforte cette
évolution et prévoit la participation du public
à l'élaboration de grands projets, ainsi que la
participation des habitants à la vie locale.
Un peu d'histoire...
L'aménagement du territoire constitue
une politique publique bien enracinée dans l'organisation
administrative de la France.
1944-1963 : l'organisation des
institutions pour une politique d'aménagement du territoire
Dès 1944, face aux besoins importants de la France d'après-guerre,
le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, le
MRU, est créé avec la mise en place en 1949 de la
Direction de l'Aménagement du Territoire. A cette époque,
au début des Trente Glorieuses, la volonté d'aménager
le territoire naît avec le souci de mettre fin au déséquilibre
lié à la trop forte croissance de l'Île de
France.
1963-1973 : l'aménagement
: un secteur d'action publique ; l'État : entrepreneur
de grands projets
La Délégation à l'Aménagement
du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) est
créée en 1963 pour fixer les conditions d'une utilisation
optimale de l'espace national et coordonner cette politique fondée
sur deux principes : la régionalisation et la création
de pôles de croissance.
En 1965, un rapport intitulé Paris et le désert
français est initiateur d'une prise de conscience collective
: Paris, Lyon, Marseille se reconstruisent alors que le reste
de la France ne suit pas le rythme.
Durant cette période fructueuse, l'État finance
de grands projets d'équipement sur tout le territoire.
C'est ainsi que la région Basse-Normandie a créé,
par délocalisation, 25 000 emplois en 15 ans. La politique
d'aménagement s'est principalement structurée avec
l'utilisation des fonds d'intervention de la DATAR.
1974-1995 : de l'aménagement du
territoire au développement local
La crise pétrolière de 1973-74 bouleverse les équilibres
économiques. Les contraintes financières conduisent
les pouvoirs publics à allouer des moyens en fonction de
situations territoriales exprimant des besoins déterminés.
Les régions officialisées en 1972 deviennent le
périmètre pertinent pour la prévision et
la gestion du développement local. En 1982, la décentralisation
donne une réelle autonomie aux collectivités locales.
Les Conseils Régionaux deviennent compétents en
matière d'aménagement du territoire, compétence
partagée avec l'État, les conseils régionaux
ayant la responsabilité de l'aménagement rural.
Un processus s'amorce afin d'organiser une cohérence entre
les initiatives locales et les priorités nationales d'aménagement
du territoire. On passe ainsi d'un aménagement du territoire
financé par l'État à un développement
local cofinancé par la région.
1995-2002 : pour un développement
cohérent et durable du territoire
Durant les années 90, l'action publique tente de créer
des mécanismes d'incitation pour mobiliser les acteurs
en faveur du développement. Dans les territoires les plus
dynamiques, les partenaires locaux s'étaient déjà
organisés pour porter des projets communs.
La loi Pasqua du 4 février 1995 formalise la notion de
pays et dans un souci de cohérence, propose que les choix
d'aménagement du territoire s'appuient sur ces regroupements.
 |